Arrêté du 13 août sur les ULM-S : l’ouverture d’une nouvelle ère
Vous en connaissez même la liste sur le bout des doigts : paramoteurs, pendulaires, multiaxes, autogires ultralégers, aérostats dirigeables ultralégers et hélicoptères ultralégers.
Mais voilà : depuis cet été, il faut compter jusqu’à 7 ! L’arrêté du 13 août 2024 ajoute une classe supplémentaire autorisée à s’élancer dans l’espace aérien : les ULM-S ou ultralégers motorisés spéciaux. Il s’agit plus précisément d’une extension de la classe 3, qui a pour but de prendre en compte les possibilités offertes par l’avancée des technologies.
Et qui dit « spécial » dit forcément règlementation particulière, y compris en termes de formation ou d’entretien de l’aéronef. Il ne s’agit donc pas seulement de distinctions techniques. D’où l’importance de bien connaître cette nouvelle règlementation.
Quand la loi s’aligne sur la technologique
Depuis le tout premier arrêté sur les ULM, en date du 23 septembre 1998 et qui fait toujours référence, la législation n’a cessé d’évoluer pour s’adapter à l’amélioration de ces technologies ou au développement des pratiques. La dernière en date n’est pas en reste : il s’agit de prendre en compte les avancées techniques sur les moteurs et les matériaux, et des innovations récentes qui renforcent la performance de ces technologies sans mettre en cause les exigences de sécurité.
Il s’agit notamment d’intégrer les motorisations hybrides et électriques, qui ont aussi l’avantage de réduire les émissions de gaz à effet de serre et le niveau sonore. Car elles nécessitent d’embarquer des batteries, donc du poids supplémentaire.
L’arrêté prend acte également de la meilleure maîtrise des matériaux, qui permet aussi de meilleures performances par un gain en légèreté, tout en garantissant leur résistance et donc un bon niveau de sécurité.
Mais c’est quoi concrètement, un ULM-S ?
C’est l’article 2 de l’arrêté qui définit cette classe spéciale. Selon cet article, il s’agit d’un « aéronef de série, monoplace ou biplace, monomoteur à hélice, sustenté par une voilure fixe » et « équipé d'un moteur à turbine ». Autrement dit, c’est une sorte d’extension de la classe 3, celle des multiaxes qui ressemblent à de petits avions.
Mais ces modèles spéciaux ont des caractéristiques de masse supérieures aux maximums autorisés pour les multiaxes classiques. Cette masse dépend de la catégorie mono- ou biplace, mais aussi de la présence ou non d’un parachute de secours ou de l’éventuel usage de l’aéronef sur l’eau. On retiendra une masse maximale pouvant aller jusqu’à 600 kg, alors que les autres ULM ne peuvent en aucun cas dépasser les 495 kg dans la législation française.
Au contraire, la puissance maximale autorisée reste identique à celle des ULM de classe 3, donc inférieure ou égale à 65 kilowatts (kW) pour un monoplace et à 80 kW pour un biplace.
Enfin, il est précisé que les engins ne peuvent pas dépasser les 45 nœuds (soit 83 km/heure) en vitesse conventionnelle.
Pour autant, ces aéronefs restent bien dans la catégorie des ULM. L’arrêté stipule bien que « seuls sont autorisés les vols effectués selon les règles du vol à vue (VFR) de jour en vue du sol ou de l'eau », et qu’ils ne peuvent servir pour du transport aérien public.
Qu’est-ce qui change pour le pilote ?
Vous l’avez compris, cette nouvelle classe autorise des ULM aux performances supérieures aux six précédemment existantes. Il autorise aussi des innovations technologiques, sous réserve pour le constructeur de justifier dans le dépôt de son dossier d’enregistrement des garanties de navigabilité, de sécurité, d’un programme d’entretien précis, etc.
Le pilote pourra apprécier ces nouvelles caractéristiques, mais il aura aussi à se plier à quelques contraintes supplémentaires. En quoi doit-il lui-même changer ses pratiques s’il veut prendre les commandes d’un de ces nouveaux aéronefs ?
Tout d’abord, sécurité oblige, il devra avoir suivi une formation spécifique et plus poussée. Outre la licence de pilote ULM de classe 3, il doit obtenir un certificat d’aptitude à la radiotéléphonie en langue française, et suivre une formation aux facteurs humains, c’est-à-dire portant sur les risques physiologiques et psychologiques pouvant affecter les capacités du pilote.
Enfin et surtout, il doit aussi effectuer une formation spécifique au modèle d'ULM-S, comportant des modules au sol et en vol. Cette formation lui apporte notamment une familiarisation aux caractéristiques de vol de ces appareils en conditions normales, anormales et d’urgence, une connaissance des spécificités de leur motorisation, de l’emplacement et de l'utilisation des équipements de sécurité, et bien sûr toute la compétence nécessaire pour effectuer des vols de navigation.
Une fois formé et en situation de voler, le pilote doit remplir et tenir à jour un carnet de vol, et être pour chaque vol en possession de différents documents, dont sa dernière attestation de formation pour le modèle d'ULM-S sur lequel il vole.
Aéronefs sous surveillance
Si le pilote doit être plus solidement formé, l’appareil lui-même est également soumis à des obligations d’entretien renforcées, qui doivent être en conformité avec le programme de maintenance déposé pour l’appareil, avec les conditions et consignes de navigabilité et avec les dispositions de l’arrêté, définies à l’article 14.
C’est dans la logique de ces appareils plus sophistiqués, où les systèmes électriques et électroniques embarqués, ainsi que les motorisations électriques, requièrent une attention particulière et des compétences de maintenance spécifiques.
L’ULM-S doit également avoir son carnet d’entretien à jour.
Au prix de ces contraintes, les nouveaux types d’aéronefs, par leurs innovations et leurs performances, vont vous offrir des sensations nouvelles. Reste à guetter l’apparition de ces nouveaux modèles. Gageons qu’elle ne saurait tarder… car les constructeurs, les distributeurs et les pratiquants piaffent d’impatience pour ouvrir cette fenêtre, qui annonce une nouvelle ère dans le monde des ultralégers. Car certains réclament déjà un relèvement des normes plus large, pour laisser libre cours aux avancées technologiques toujours plus rapides.