Données personnelles

 

Politique de protection des données à caractère personnel

Le présent document constitue la politique de protection des données à caractère personnel mise en place pour le site Internet BAYO par la société NSE dans le cadre de ses activités.
La notion de « Données à caractère personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement,
par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, tels que par exemple : nom, adresse, date de naissance.
A ce titre, voici les principes auxquels veillent NSE et l’ensemble de ses collaborateurs :

  • - Ne jamais collecter ou n’exploiter de données sans une finalité précise et légitime ;
  • - Ne collecter et n’exploiter que les données strictement nécessaires aux traitements
  • - Ne conserver les données que pour une durée limitée et cohérente avec les services fournis
  • - Assurer en permanence la qualité et la sécurité des données
  • - Ne réaliser de transferts de données que quand cela est nécessaire, et dans le respect des règles légales et de sécurité
  • - Vous fournir en permanence une information claire et transparente
  • - Veiller au respect de vos droits et des conditions de leur exercice


Le Responsable de Traitement des données est :

NSE BU Services
Activité BAYO
ZA La Tour d'Abrest
03200 ABREST - FRANCE

Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de NSE (rgpd@nse-groupe.com )


A quoi servent vos données ?

NSE ne collecte et n’exploite des données vous concernant que pour des objectifs précis et limités à ce qui est nécessaire pour vous,

à savoir :

  • - Traiter vos commandes :
    • - Assurer la livraison des produits physiques (via un transporteur) et de produits dématérialisés
    • - Assurer le paiement des produits que vous avez achetés
    • - Facturer votre commande, justificatif permettant de faire valoir ses droits dans le cadre du service après-vente par exemple
    • - Assurer le suivi et l’après-vente des produits commandés (information, annulations, remboursements, échange, réclamations, réparations).
  • - Gérer votre compte client :Votre compte client est un espace qui vous est entièrement dédié, il vous permet de :
    • - De passer des commandes
    • - D’accéder au suivi et à l’historique de vos commandes.
  • - Communiquer avec vous :Nous ne vous envoyons des communications électroniques, via e-mail, SMS, que pour les motifs suivants :
    • - Le suivi des commandes : envoi d’une confirmation de commande et tout autre message lié à la prestation que vous avez commandée ;
    • - La gestion de votre compte client : création et modification de votre compte ;
    •  -La proposition d’offres commerciales : uniquement dans l’une des deux hypothèses suivantes :
      • - Si vous vous êtes inscrit au service « Newsletter » de BAYO
      • - Si vous avez commandé des produits sur le site BAYO.


Dans tous les cas, vous disposez d’une possibilité de vous désinscrire à notre service de Newsletters en :

  • - Saisissant votre adresse mail dans la rubrique « abonnement Newsletter »
  • - Cliquant sur le lien en bas des newsletters reçues
  • - Décochant la case correspondante dans les paramètres de votre compte

Gestion des données

Quelles données collectons-nous et par quels moyens les collectons-nous ?

NSE dans le cadre de son activité BAYO veille à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités définies ci-dessous, à savoir :

  • - Données de contact (nom, prénom, civilité, adresse e-mail, adresses postales, n° de téléphone) : ces données sont essentielles pour toute commande, inscription à un compte client ou pour vous contacter en cas de besoin (livraison, problème lié à votre commande ou au produit acheté)
  • - Données bancaires : pour les commandes en ligne, ces données sont saisies sur la plateforme de paiement de la banque sans être collectées sur le site Bayo
  • - Données liées à votre commande (produit acheté, date, prix...) : données essentielles pour assurer la prestation commandée et l’après-vente ;
  • - Adresse IP source : pour le suivi de la sécurité du site
  • - Données de navigation : données non nominatives utilisées à des fins statistiques (audience des pages, produits les plus recherchés, cookies…) ;

Les sources de données sont :

  • - Vous : Lorsque vous créez un compte ou lorsque vous passez une commande
  • - Les informations techniques : comme décrit ci-dessus (adresse IP, données de navigation)

Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Les données ne sont conservées que pour des durées strictement nécessaires :

  • - A l’exécution des commandes ;
  • - Aux contraintes légales et règlementaires, notamment en matière de gestion des contentieux et de la garantie ;

La politique générale de conservation des données de NSE est la suivante :

  • - Données de contact de Newsletters : jusqu’à désinscription
  • - Données de compte : 5 ans sans connexion
  • - Données de commande : 5 ans à compter de la date de commande ;
  • - Coordonnées bancaires : non conservées sur le site BAYO
  • - Données de navigation (logs, cookies..) : 1 an après la date de dernière activité sur le site NSE-BAYO

Sécurité des données

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos Données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée, l'accès non autorisé et d'autres formes illicites ou non autorisées de Traitement, conformément à la législation applicable.


Transfert des données

Seuls les services internes pertinents ont accès à vos données dans le strict cadre des traitements décrits dans la présente politique. NSE-BAYO ne transfère aucune donnée à des sociétés tierces pour tout autre motif que l’un des suivants :

  • - Fourniture des prestations commandées : afin de pouvoir vous fournir les prestations de livraison, les données sont transmises aux sociétés concernées, notamment les transporteurs afin d’assurer la livraison de vos commandes.
  • - Sous-traitance : NSE a recours à des prestataires afin de pouvoir faire fonctionner ses sites et vous fournir les services et produits proposés.

Cas spécifique pour les transferts hors UE

La politique de NSE est de ne pas transférer de données en dehors de l’Union Européenne. Cependant certains de nos sous-traitants peuvent transférés et/ou stockées des données en dehors de l’UE.

Pour l’ensemble des transferts de données hors Union Européenne, NSE veille à travailler qu’avec des entreprises de confiance et s’engage à une vigilance particulière et que ses sous -traitants respectent la législation en vigueur. Pour cela, NSE veille à sécuriser ses relations avec les sous-traitants par des contrats contenants des mentions RGPD, audits …


Exercez vos droits

Conformément aux dispositions du règlement no 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données et afin de vous assurer que NSE respecte ses engagements.

  • - Droit d'accès : Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que NSE traite ou non des données personnelles vous concernant. Vous avez également le droit d’accéder à tout moment à vos données personnelles stockées par NSE.
  • - Droit de correction et d’effacement : Si vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’obtenir leur rectification et d’en demander l’effacement ou d’en limiter le traitement.
  • - Droit d’opposition : Vous avez la possibilité de vous opposer à ce que NSE-BAYO réalise un certain nombre de traitements.
  • - Droit d'introduire une plainte auprès d'une Autorité de protection des données concernant le Traitement de vos Données à caractère personnel pertinentes (en particulier, l'Autorité de protection des données de l'État membre de l'Union européenne dans lequel vous résidez, dans lequel vous travaillez ou dans lequel l'infraction présumée a été commise, chacun si applicable).

Il est toutefois rappelé que l’exercice de ces droits n’est pas absolu, et peut être limité pour des motifs d’intérêt légitime (litige clients) ou légaux.


Comment puis-je exercer mes droits ?
Droits d’accès, de correction, d’effacement :

Vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant :
NSE BU Services
Activité BAYO
ZA La Tour d'Abrest
03200 ABREST - FRANCE


Droit d'opposition :

Vous pouvez exercer votre droit d’opposition des manières suivantes :

  • - Pour les newsletters : en cliquant sur le lien de désinscription mentionné dans les newsletters qui vous sont adressées ou depuis votre espace client
  • - Pour les données de navigation : se référer au paragraphe des cookies disponible dans les mentions légales du site internet BAYO

Pour tout autre demande :


NSE BU Services
Activité BAYO
ZA La Tour d'Abrest
03200 ABREST - FRANCE
Ou par mail à rgpd@nse-groupe.com

Pour l’ensemble de ces demandes, et à des fins de sécurité, nous vous remercions d’adresser un courrier postal ou un courrier électronique, signé de l’auteur de la demande et être accompagné d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) portant signature de la personne qui exerce son droit.

Nous vous indiquerons les mesures prises dans les meilleurs délais et, au plus tard, un mois après la réception de la demande. Cette période peut être étendue à deux mois supplémentaires si nécessaire, du fait de la complexité et du nombre de demandes. Nous vous informerons de ce retard sous un mois à compter de la réception de votre demande, en vous indiquant les motifs du retard.

Que faire en cas de contestation ?

Si vous n’êtes pas satisfait d’une réponse à l’un de ces droits, ou en cas de contestation sur l’usage des données qui est fait de vos données, vous avez la possibilité d’adresser vos demandes :


Gestion des cookies

Afin d’avoir plus d’informations sur les cookies, nous vous invitons à consulter notre page « Mentions légales » accessible au bas de chaque page du site.