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Réglementation du pilotage de drones (10e édition)

Auteur(s): Vacher Patrick 

10ème édition 

Ce fascicule vous permettra de connaître le cadre juridique de l’utilisation de votre drone.

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13,19 €
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Introduction

  • CHAPITRE I : Définitions

    • 1.1 Aéronef télépiloté

    • 1.2 Télépilote ou pilote à distance

    • 1.3 Type de vol
      • 1.3.1 Manuel
      • 1.3.2 Automatique
      • 1.3.3 Autonome
      • 1.3.4 Captif
      • 1.3.5 BVLOS (beyond visual line of sight)
      • 1.3.6 VLOS (Visual Line Of Sight)

    • 1.4 Aéronef
      • 1.4.1Aérostat
      • 1.4.2 Aérodyne
      • 1.4.3 Aéromodèle

    • 1.5 Charge utile

    • 1.6 Masse d’un aéronef

    • 1.7 Zone peuplée

  • Chapitre II : Réglementation européenne des UAS
    • 2.1 Catégories d’opération

    • 2.2 Sous Catégories d’opérations (A1,A2,A3)

    • 2.3 Classe de Drones (C0 C1 C2 C3 C4)

    • 2.4 Principes de bases
      • 2.4.1 La sécurité
      • 2.4.2 La formation

  • CHAPITRE III : Catégorie d’opération ouverte. Sous catégorie d’opération
  • 3.1 Catégorie ouverte

  • 3.2 Sous catégories
    • 3.2.1 Sous-catégorie A1
      • 3.2.1.1 Distance des tiers
      • 3.2.1.2 Formation / examen
    • 3.2.2 Sous-catégorie A2
      • 3.2.2.2 Formation / examen
    • 3.2.3 Sous-catégorie A3
      • 3.2.3.1 Distance des tiers
      • 3.2.3.2 Formation / examen

  • CHAPITRE IV : Classes d’aéronefs télépilotés
    • 4.1 Drones de classes C0 et C1
      • Catégorie C0
      • DJI Mini 2
      • Catégorie C1
      • Parrot Bebop 2

    • 4.2 Drones de classes C2
      • DJI MAVIC 2 ZOOM ET MAVIC 2 PRO
      • JI Quadricoptère Phantom 4

    • 4.3 Drones de classes C3
      • DJI matrice 600 Pro hexacopter

    • 4.4 Drones de classes C4
      • Catégorie C4 (DIY)

    • 4.5 Utilisation des drones sans mention de classe (C0, C1, C2, C3, C4)

      • 4.6 L’activité Drones en France

    • 4.7 Contrôle de l’UAS par Fréquences radio

    • 4.8 Batterie au lithium

    • 4.9 Enregistrement
      • 4.9.1 Enregistrement du drone
      • 4.9.2 Enregistrement de l'utilisateur

    • 4.10 Identification

    • 4.11 Dispositif de signalement électronique ou numérique
      • 4.11.1 Obligation d'emport
      • 4.11.2 Dispositif amovible partageable entre plusieurs aéronefs
      • 4.11.3 Exemption d’emport

    • 4.12 Communication du numéro d'identification du dispositif de signalement électronique

    • 4.13 Identification directe à distance

    • 4.14 Quiz A – Classe UAS

  • Chapitre V : Le Pilote en catégorie ouverte
    • 5.1 Age minimum

    • 5.2 Pilote d'UAS de classe C0 (<250?g) sous-catégorie A1

    • 5.3. Formation «?catégorie Ouverte?» obligatoire pour opérer des aéronefs de classe C1, C2, C3, C4, et des aéronefs construits à titre privés

    • 5.4 Prorogation des brevets d'aptitude de pilote à distance

    • 5.5 Justificatifs pour contrôle

    • 5.6 Transition?: formations reconnues pour voler avec un UAS sans classe

    • 5.7. Reconnaissance des titres de télépilotes communautaires
      • 5.7.1 Exploitant français souhaitant opérer dans un autre État Membre de l’Union Européenne
      • 5.7.2 Exploitant français souhaitant opérer dans un autre État hors de l’Union européenne
      • 5.7.3 Exploitant issu d’un autre État de l’Union Européenne souhaitant opérer en France
      • 5.7.4 Exploitant issu d’un État hors de l’Union européenne et souhaitez opérer en France

    • 5.8 Quiz B – Le pilote

  • Chapitre VI : Utilisation de l’espace aérien
    • 6.1 Introduction
      • 6.1.1 Protection des autres usagers de l’espace aérien
      • 6.1.2 Protection des biens et des personnes au sol
      • 6.1.3 Information aéronautique
      • 6.1.4 Carte interactive des restrictions pour la catégorie Ouverte et l'aéromodélisme

    • 6.2 L’Espace aérien réglementé

    • 6.3 Hauteurs maximales de vol

    • 6.4 Survol des obstacles artificiels

    • 6.5 Utilisation à proximité des aérodromes
      • 6.5.1 l’aérodrome
      • 6.5.2 Les aires de mouvements
      • 6.5.3 Les définitions
      • 6.5.4 Vol des UAS aux abords des aérodromes
        • 6.5.4.1 Piste = 1?200?m non équipée de procédures aux instruments
        • 6.5.4.2 Piste revêtue >?1?200?m ou équipée de procédures aux instruments
        • 6.5.4.3 Aire d’approche finale ou de décollage (hélicoptères)
        • 6.5.4.4 Plateforme ULM
      • 6.5.5 Dérogation pour les planeurs sans équipage à bord
        • 6.5.5.1 définition
        • 6.5.5.2 Utilisation au-dessus de 120?m

    • 6.6 Zones militaires

    • 6.7 Interdiction en espace public en agglomération dans la catégorie Ouverte

    • 6.8 Autorisation en espace privé en agglomération dans la catégorie Ouverte

    • 6.9 Restriction d’utilisation dans les portions d’espace aérien réglementées publiées par la voie de l’information aéronautique.

    • 6.10 Zone RTBA

    • 6.11 Restriction au-dessus des zones ou des établissements faisant l’objet d’une interdiction de survol à basse hauteur

    • 6.12 Manifestations aériennes

    • 6.13 Quiz C – Utilisation de l’espace aérien

  • CHAPITRE VII : Condition d’utilisation
    • 7.1 Interdiction d’utilisation la nuit

    • 7.2 Briefing avant vol

    • 7.3 Survol des propriétés privées?: droits du propriétaire

    • 7.4 Respect des distances de sécurité avec les personnes

    • 7.5 Respect des hauteurs de survol
      • 7.5.1 Priorité aux aéronefs habités
      • 7.5.2 Prévention des abordages entre aéronefs sans équipage à bord

    • 7.6 Respect du vol en vue directe

    • 7.7 Cas particuliers de non-respect du vol en vue directe

    • 7.8 Reprise de contrôle en vol automatique

    • 7.9 Largage de charges

    • 7.10 Transport de marchandises dangereuses

    • 7.11 Prises de vues avec un aéromodèle

    • 7.12 Respect de la vie privée

    • 7.13 Dommages, responsabilités et sanctions pénales
      • 7.13.1 Responsabilités en cas de dommages aux tiers
      • 7.13.2 Violations des règles de sécurité et des interdictions de survol
      • 7.13.3 Violations de la vie privée
      • 7.13.4 Non-respect de la réglementation sur les drones

    • 7.14 Compte rendu d'événement de sécurité

    • 7.15 QUIZ D – Conditions d’utilisation

  • Chapitre VIII : Activités particulières
    • 8.1 De l’usage privé à l’usage professionnel

    • 8.2 Les scénarios en catégorie spécifique
      • 8.2.1 Démarches relatives à la structure juridique de votre activité
      • 8.2.2 Démarches relatives aux drones
      • 8.2.3 Démarches relatives aux télépilotes
      • 8.2.4 Démarche relative à l’organisation de l’exploitant
      • 8.2.5 Démarches relatives à la réalisation d’une mission
      • 8.2.6 Licence de pilotage drone pour professionnel
      • 8.2.7 Autorisations
      • 8.2.8 Le guide DGAC
2091

Fiche technique

Auteur
Vacher Patrick
Reliure
Broché
Date Publication
2024
Collection
Drone
Nombre de pages
86
Format
14.5 X 20.5
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