Réglementation du pilotage de drones (10e édition)

Introduction

• CHAPITRE I : Définitions
  
  
  • 1.1 Aéronef télépiloté
    
    
• • 1.2 Télépilote ou pilote à distance
    
    
  • 1.3 Type de vol
    • 1.3.1 Manuel
    • 1.3.2 Automatique
    • 1.3.3 Autonome
    • 1.3.4 Captif
    • 1.3.5 BVLOS (beyond visual line of sight)
    • 1.3.6 VLOS (Visual Line Of Sight)
      
      
  • 1.4 Aéronef
    • 1.4.1Aérostat
    • 1.4.2 Aérodyne
    • 1.4.3 Aéromodèle
      
      
  • 1.5 Charge utile
    
    
  • 1.6 Masse d’un aéronef
    
    
  • 1.7 Zone peuplée
    
    

• Chapitre II : Réglementation européenne des UAS

• • 2.1 Catégories d’opération
    
    
  • 2.2 Sous Catégories d’opérations (A1,A2,A3)
    
    
  • 2.3 Classe de Drones (C0 C1 C2 C3 C4)
    
    
  • 2.4 Principes de bases
    • 2.4.1 La sécurité
    • 2.4.2 La formation

• CHAPITRE III : Catégorie d’opération ouverte. Sous catégorie d’opération

• 3.1 Catégorie ouverte
  
  
• 3.2 Sous catégories
  • 3.2.1 Sous-catégorie A1
    • 3.2.1.1 Distance des tiers
    • 3.2.1.2 Formation / examen
  • 3.2.2 Sous-catégorie A2
    • 3.2.2.2 Formation / examen
  • 3.2.3 Sous-catégorie A3
    • 3.2.3.1 Distance des tiers
    • 3.2.3.2 Formation / examen
      
      

• CHAPITRE IV : Classes d’aéronefs télépilotés

• • 4.1 Drones de classes C0 et C1
    • Catégorie C0
    • DJI Mini 2
    • Catégorie C1
    • Parrot Bebop 2
      
      
  • 4.2 Drones de classes C2
    • DJI MAVIC 2 ZOOM ET MAVIC 2 PRO
    • JI Quadricoptère Phantom 4
      
      
  • 4.3 Drones de classes C3
    • DJI matrice 600 Pro hexacopter
      
      
  • 4.4 Drones de classes C4
    • Catégorie C4 (DIY)
      
      
  • 4.5 Utilisation des drones sans mention de classe (C0, C1, C2, C3, C4)
    
    
    • 4.6 L’activité Drones en France
      
      
  • 4.7 Contrôle de l’UAS par Fréquences radio
    
    
  • 4.8 Batterie au lithium
    
    
  • 4.9 Enregistrement
    • 4.9.1 Enregistrement du drone
    • 4.9.2 Enregistrement de l'utilisateur
      
      
  • 4.10 Identification
    
    
  • 4.11 Dispositif de signalement électronique ou numérique
    • 4.11.1 Obligation d'emport
    • 4.11.2 Dispositif amovible partageable entre plusieurs aéronefs
    • 4.11.3 Exemption d’emport
      
      
  • 4.12 Communication du numéro d'identification du dispositif de signalement électronique
    
    
  • 4.13 Identification directe à distance
    
    
  • 4.14 Quiz A – Classe UAS
    
    

• Chapitre V : Le Pilote en catégorie ouverte

• • 5.1 Age minimum
    
    
  • 5.2 Pilote d'UAS de classe C0 (<250?g) sous-catégorie A1
    
    
  • 5.3. Formation «?catégorie Ouverte?» obligatoire pour opérer des aéronefs de classe C1, C2, C3, C4, et des aéronefs construits à titre privés
    
    
  • 5.4 Prorogation des brevets d'aptitude de pilote à distance
    
    
  • 5.5 Justificatifs pour contrôle
    
    
  • 5.6 Transition?: formations reconnues pour voler avec un UAS sans classe
    
    
  • 5.7. Reconnaissance des titres de télépilotes communautaires
    • 5.7.1 Exploitant français souhaitant opérer dans un autre État Membre de l’Union Européenne
    • 5.7.2 Exploitant français souhaitant opérer dans un autre État hors de l’Union européenne
    • 5.7.3 Exploitant issu d’un autre État de l’Union Européenne souhaitant opérer en France
    • 5.7.4 Exploitant issu d’un État hors de l’Union européenne et souhaitez opérer en France
      
      
  • 5.8 Quiz B – Le pilote
    
    

• Chapitre VI : Utilisation de l’espace aérien

• • 6.1 Introduction
    
    • 6.1.1 Protection des autres usagers de l’espace aérien
    • 6.1.2 Protection des biens et des personnes au sol
    • 6.1.3 Information aéronautique
    • 6.1.4 Carte interactive des restrictions pour la catégorie Ouverte et l'aéromodélisme
      
      
  • 6.2 L’Espace aérien réglementé
    
    
  • 6.3 Hauteurs maximales de vol
    
    
  • 6.4 Survol des obstacles artificiels
    
    
  • 6.5 Utilisation à proximité des aérodromes
    
    • 6.5.1 l’aérodrome
    • 6.5.2 Les aires de mouvements
    • 6.5.3 Les définitions
    • 6.5.4 Vol des UAS aux abords des aérodromes
      • 6.5.4.1 Piste = 1?200?m non équipée de procédures aux instruments
      • 6.5.4.2 Piste revêtue >?1?200?m ou équipée de procédures aux instruments
      • 6.5.4.3 Aire d’approche finale ou de décollage (hélicoptères)
      • 6.5.4.4 Plateforme ULM
    • 6.5.5 Dérogation pour les planeurs sans équipage à bord
      • 6.5.5.1 définition
      • 6.5.5.2 Utilisation au-dessus de 120?m
        
        
  • 6.6 Zones militaires
    
    
  • 6.7 Interdiction en espace public en agglomération dans la catégorie Ouverte
    
    
  • 6.8 Autorisation en espace privé en agglomération dans la catégorie Ouverte
    
    
  • 6.9 Restriction d’utilisation dans les portions d’espace aérien réglementées publiées par la voie de l’information aéronautique.
    
    
  • 6.10 Zone RTBA
    
    
  • 6.11 Restriction au-dessus des zones ou des établissements faisant l’objet d’une interdiction de survol à basse hauteur
    
    
  • 6.12 Manifestations aériennes
    
    
  • 6.13 Quiz C – Utilisation de l’espace aérien
    
    

• CHAPITRE VII : Condition d’utilisation

• • 7.1 Interdiction d’utilisation la nuit
    
    
  • 7.2 Briefing avant vol
    
    
  • 7.3 Survol des propriétés privées?: droits du propriétaire
    
    
  • 7.4 Respect des distances de sécurité avec les personnes
    
    
  • 7.5 Respect des hauteurs de survol
    • 7.5.1 Priorité aux aéronefs habités
    • 7.5.2 Prévention des abordages entre aéronefs sans équipage à bord
      
      
  • 7.6 Respect du vol en vue directe
    
    
  • 7.7 Cas particuliers de non-respect du vol en vue directe
    
    
  • 7.8 Reprise de contrôle en vol automatique
    
    
  • 7.9 Largage de charges
    
    
  • 7.10 Transport de marchandises dangereuses
    
    
  • 7.11 Prises de vues avec un aéromodèle
    
    
  • 7.12 Respect de la vie privée
    
    
  • 7.13 Dommages, responsabilités et sanctions pénales
    • 7.13.1 Responsabilités en cas de dommages aux tiers
    • 7.13.2 Violations des règles de sécurité et des interdictions de survol
    • 7.13.3 Violations de la vie privée
    • 7.13.4 Non-respect de la réglementation sur les drones
      
      
  • 7.14 Compte rendu d'événement de sécurité
    
    
  • 7.15 QUIZ D – Conditions d’utilisation
    
    

• Chapitre VIII : Activités particulières

• • 8.1 De l’usage privé à l’usage professionnel
    
    
  • 8.2 Les scénarios en catégorie spécifique
    • 8.2.1 Démarches relatives à la structure juridique de votre activité
    • 8.2.2 Démarches relatives aux drones
    • 8.2.3 Démarches relatives aux télépilotes
    • 8.2.4 Démarche relative à l’organisation de l’exploitant
    • 8.2.5 Démarches relatives à la réalisation d’une mission
    • 8.2.6 Licence de pilotage drone pour professionnel
    • 8.2.7 Autorisations
    • 8.2.8 Le guide DGAC