Carnet de route et entretien pour ULM

En France, la navigabilité d’un ULM ressort d’un régime déclaratif. La réglementation française n’exige pas la tenue d’un carnet de route ni d’un carnet d’entretien normalisé pour autoriser l’exploitation d’un ULM. Toutefois, le propriétaire de l’appareil est astreint à disposer d’un manuel d’entretien propre à son modèle. Il doit attester tous les deux ans à l’administration que l’ULM est en bon état de vol et qu’il est entretenu conformément aux prescriptions de ce document. Il doit s’attacher à être en mesure de montrer que sa déclaration est faite de bonne foi et reflète effectivement le suivi de la navigabilité de son aéronef.

Le présent carnet a pour vocation d’aider le propriétaire, responsable de la navigabilité de son ULM, à se conformer à ses obligations en lui permettant d’enregistrer de manière rigoureuse le suivi technique de l’appareil, et d’en attester aussi bien auprès des pouvoirs publics qu’en cas de cession et d’exploitation par un autre utilisateur.

Table :

PREMIERE PARTIE

Description

LISTE DES ÉQUIPEMENTS OPTIONS ET ACCESSOIRES

FICHES DE PESÉE

DEUXIÈME PARTIE

CARNET DE ROUTE

Enregistrement des heures de vol

Nombre d’atterrissages

Ravitaillements

Incidents et observations du pilote

TROISIÈME PARTIE

CARNET D’ENTRETIEN

Enregistrement

Des opérations de maintenance programmées

Des réparations

Des modifications