RGT RAG 17E - REGLEMENTATION DE L'AVIATION GENERALE

Ce document prescrit les conditions d'utilisation des aéronefs civils pour toute activité autre que celles couvertes par les arrêtés relatifs aux conditions d'utilisation des avions et des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien et autre que celle des essais-réceptions. avec son espace aérien associé.
Les textes contenus dans ce document sont extraits du Recueil des Arrêtés, Décisions, Instructions et Circulaires édité par la Direction Générale de l'Aviation Civile.