Réglementation du pilotage de drones (10e édition)

Introduction

CHAPITRE I : Définitions

• 1.1 Aéronef télépiloté
• 1.2 Télépilote ou pilote à distance
• 1.3 Type de vol
• 1.3.1 Manuel
• 1.3.2 Automatique
• 1.3.3 Autonome
• 1.3.4 Captif
• 1.3.5 BVLOS (beyond visual line of sight)
• 1.3.6 VLOS (Visual Line Of Sight)
• 1.4 Aéronef
• 1.4.1Aérostat
• 1.4.2 Aérodyne
• 1.4.3 Aéromodèle
• 1.5 Charge utile
• 1.6 Masse d’un aéronef
• 1.7 Zone peuplée

Chapitre II : Réglementation européenne des UAS

• 2.1 Catégories d’opération
• 2.2 Sous Catégories d’opérations (A1,A2,A3)
• 2.3 Classe de Drones (C0 C1 C2 C3 C4)
• 2.4 Principes de bases
• 2.4.1 La sécurité
• 2.4.2 La formation

CHAPITRE III : Catégorie d’opération ouverte. Sous catégorie d’opération

• 3.1 Catégorie ouverte
• 3.2 Sous catégories
• 3.2.1 Sous-catégorie A1
• 3.2.1.1 Distance des tiers
• 3.2.1.2 Formation / examen
• 3.2.2 Sous-catégorie A2
• 3.2.2.1 Distance des tiers
• 3.2.2.2 Formation / examen
• 3.2.3 Sous-catégorie A3
• 3.2.3.1 Distance des tiers
• 3.2.3.2 Formation / examen

CHAPITRE IV : Classes d’aéronefs télépilotés

• 4.1 Drones de classes C0 et C1
• Catégorie C0
• DJI Mini 2
• Catégorie C1
• Parrot Bebop 2
• 4.2 Drones de classes C2
• DJI MAVIC 2 ZOOM ET MAVIC 2 PRO
• DJI Quadricoptère Phantom 4
• 4.3 Drones de classes C3
• DJI matrice 600 Pro hexacopter
• 4.4 Drones de classes C4
• Catégorie C4 (DIY)
• 4.5 Utilisation des drones sans mention de classe (C0, C1, C2, C3, C4)
• 4.6 L’activité Drones en France
• 4.7 Contrôle de l’UAS par Fréquences radio
• 4.8 Batterie au lithium
• 4.9 Enregistrement
• 4.9.1 Enregistrement du drone
• 4.9.2 Enregistrement de l'utilisateur
• 4.10 Identification
• 4.11 Dispositif de signalement électronique ou numérique
• 4.11.1 Obligation d'emport
• 4.11.2 Dispositif amovible partageable entre plusieurs aéronefs
• 4.11.3 Exemption d’emport
• 4.12 Communication du numéro d'identification du dispositif de signalement électronique
• 4.13 Identification directe à distance
• 4.14 Quiz A – Classe UAS

Chapitre V : Le Pilote en catégorie ouverte

• 5.1 Age minimum
• 5.2 Pilote d'UAS de classe C0 (<250 g) sous-catégorie A1
• 5.3. Formation « catégorie Ouverte » obligatoire pour opérer des aéronefs de classe C1, C2, C3, C4, et des aéronefs construits à titre privés
• 5.4 Prorogation des brevets d'aptitude de pilote à distance
• 5.5 Justificatifs pour contrôle
• 5.6 Transition : formations reconnues pour voler avec un UAS sans classe
• 5.7. Reconnaissance des titres de télépilotes communautaires
• 5.7.1 Exploitant français souhaitant opérer dans un autre État Membre de l’Union Européenne
• 5.7.2 Exploitant français souhaitant opérer dans un autre État hors de l’Union européenne
• 5.7.3 Exploitant issu d’un autre État de l’Union Européenne souhaitant opérer en France
• 5.7.4 Exploitant issu d’un État hors de l’Union européenne et souhaitez opérer en France
• 5.8 Quiz B – Le pilote

Chapitre VI : Utilisation de l’espace aérien

• 6.1 Introduction
• 6.1.1 Protection des autres usagers de l’espace aérien
• 6.1.2 Protection des biens et des personnes au sol
• 6.1.3 Information aéronautique
• 6.1.4 Carte interactive des restrictions pour la catégorie Ouverte et
• l'aéromodélisme
• 6.2 L’Espace aérien réglementé
• 6.3 Hauteurs maximales de vol
• 6.4 Survol des obstacles artificiels
• 6.5 Utilisation à proximité des aérodromes
• 6.5.1 l’aérodrome
• 6.5.2 Les aires de mouvements
• 6.5.3 Les définitions
• 6.5.4 Vol des UAS aux abords des aérodromes
• 6.5.4.1 Piste ≤ 1 200 m non équipée de procédures aux instruments
• 6.5.4.2 Piste revêtue > 1 200 m ou équipée de procédures aux instruments
• 6.5.4.3 Aire d’approche finale ou de décollage (hélicoptères)
• 6.5.4.4 Plateforme ULM
• 6.5.5 Dérogation pour les planeurs sans équipage à bord
• 6.5.5.1 définition
• 6.5.5.1 Utilisation au-dessus de 120 m
• 6.6 Zones militaires
• 6.7 Interdiction en espace public en agglomération dans la catégorie Ouverte
• 6.8 Autorisation en espace privé en agglomération dans la catégorie Ouverte
• 6.9 Restriction d’utilisation dans les portions d’espace aérien réglementées publiées par la voie de l’information aéronautique.
• 6.10 Zone RTBA
• 6.11 Restriction au-dessus des zones ou des établissements faisant l’objet d’une interdiction de survol à basse hauteur
• 6.12 Manifestations aériennes
• 6.13 Quiz C – Utilisation de l’espace aérien

CHAPITRE VII : Condition d’utilisation

• 7.1 Interdiction d’utilisation la nuit
• 7.2 Briefing avant vol
• 7.3 Survol des propriétés privées : droits du propriétaire
• 7.4 Respect des distances de sécurité avec les personnes
• 7.5 Respect des hauteurs de survol
• 7.5.1 Priorité aux aéronefs habités
• 7.5.2 Prévention des abordages entre aéronefs sans équipage à bord
• 7.6 Respect du vol en vue directe
• 7.7 Cas particuliers de non-respect du vol en vue directe
• 7.8 Reprise de contrôle en vol automatique
• 7.9 Largage de charges
• 7.10 Transport de marchandises dangereuses
• 7.11 Prises de vues avec un aéromodèle
• 7.12 Respect de la vie privée
• 7.13 Dommages, responsabilités et sanctions pénales
• 7.13.1 Responsabilités en cas de dommages aux tiers
• 7.13.2 Violations des règles de sécurité et des interdictions de survol
• 7.13.3 Violations de la vie privée
• 7.13.4 Non-respect de la réglementation sur les drones
• 7.14 Compte rendu d'événement de sécurité
• 7.15 QUIZ D – Conditions d’utilisation

Chapitre VIII : Activités particulières

• 8.1 De l’usage privé à l’usage professionnel
• 8.2 Les scénarios en catégorie spécifique
• 8.2.1 Démarches relatives à la structure juridique de votre activité
• 8.2.2 Démarches relatives aux drones
• 8.2.3 Démarches relatives aux télépilotes
• 8.2.4 Démarche relative à l’organisation de l’exploitant
• 8.2.5 Démarches relatives à la réalisation d’une mission
• 8.2.6 Licence de pilotage drone pour professionnel
• 8.2.7 Autorisations
• 8.2.8 Le guide DGAC

Annexe 1 Notice signalement électronique

Réponses des Quiz

Liens utiles