Droit et criminalité du secteur aérien

L’aviation civile tient une place à part dans le modèle économique français. Si le secteur est fortement déterminé par ses aspects industriels, économiques ou même techniques, sa complexité induit aussi, mais de façon moins connue, tout un «?biotope criminel?» propre aux aéroports et au moyen aérien, lui-même intimement lié au développement économique de ce mode de transport.

Sécurité et sûreté sont donc au cœur de l’ordre public aérien.

Le présent ouvrage s’adresse

- tant aux néophytes (soucieux de mieux connaître et comprendre ce secteur particulier ou d’avoir une approche originale sur l’écosystème aérien),

- qu’aux praticiens aguerris (enquêteur aéronautique, pilote de ligne ou même pilote privé, télépilote, responsable de la sûreté aéroportuaire, etc. qui cherchent à sécuriser leurs pratiques et maîtriser le risque juridique et pénal inhérent à ces métiers)

- ainsi qu’aux divers intervenants du secteur.

Il vise aussi à apporter une aide précieuse

- aux professionnels en explicitant précisément chaque infraction – tant de droit commun que propre au secteur – et en l’illustrant de nombreux exemples et sources.

Le lecteur pourra ainsi

- d’une part, aborder l’aviation civile au regard de la complexité de son organisation et de son fonctionnement à travers les multiples intervenants publics ou privés du secteur chargés de la prévention et de la répression des troubles.

- d’autre part, il pourra se familiariser avec le grand nombre d’infractions existantes, prendre la mesure de la multiplicité de leurs sources, ainsi que des sanctions administratives, souvent oubliées, que peuvent encourir ses acteurs.

L’ouvrage ne manque pas non plus d’aborder les problématiques récentes du secteur comme le terrorisme ou les menaces internes, la culture juste, la pratique du drone, le développement du passager indiscipliné, ou encore les lasers.

Préface
Introduction
Importance et complexité de l’ordre public
Sécurité et sûreté en matière aérienne
Chapitre 1?: Les acteurs de la sûreté aérienne
Section 1?: Les spécificités du secteur – organisation et fonctionnement
du secteur aérien.
Section 2?: Les intervenants répressifs du secteur – rôle et compétences
1) La Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile (DSAC).
2) La Gendarmerie des Transports Aériens.
3) Les services de police.
4) La douane (ministère du Budget).
5) Les militaires (opération Sentinelle).
6) Le Préfet délégué aux aéroports (Roissy, Orly et Le Bourget).
7) Le Préfet de département.
8) les personnes privées et parapubliques.
a) Les exploitants d’aéroports/aérodromes
b) Les entreprises de transport aérien
c) Les prestataires de sécurité privée
FOCUS?: La coordination entre les acteurs en matière de sûreté dans les aéroports internationaux
Chapitre 2?: Les infractions pénales dans le secteur aérien
Section 1?: Les infractions de droit commun utilisant le support aérien
L’homicide involontaire.
Les atteintes involontaires.
FOCUS?: enquête de sécurité et responsabilité pénale
Les violences.
Les infractions à la législation sur les stupéfiants.
Communication d’une fausse information.
Délits de vol et vol aggravé
Les délits d’escroquerie et d’abus de confiance.
Délit de filouterie.
Le recel.
Destruction, dégradation et détériorations.
Terrorisme.
Attroupement.
FOCUS?: contrôles d’identité et vidéoverbalisation
Délit de fuite.
Faux et usage de faux - faux en documents administratifs - détention de faux.
Aide à l’entrée et au séjour irrégulier.
Détention, installation et utilisation d’un dispositif destiné à rendre inopérants des appareils de communication électronique.
FOCUS?: développement des infractions par drone
Section 2?: Les infractions propres au domaine aérien
1) La répression de la criminalité aérienne au sein du Code pénal.
a) Le cadre général
Le passager indiscipliné (dit PAXI).
L’Annexe 17 à la Convention relative à l’aviation civile internationale.
b) Les infractions pénales.
Le détournement d’aéronef
Culture juste en aéronautique et droit pénal
FOCUS?: L’hypothèse déterminante pour la sûreté aérienne des «?menaces internes?».
2) La répression de la criminalité aérienne au sein du Code des transports.
Le cas de la sécurité et des accidents aériens.
Immatriculation, navigabilité et certificat de limitation de nuisances.
Au cours du vol.
Les manifestations aériennes.
Le transport public de personne illicite.
Infraction au droit du travail du personnel navigant.
FOCUS?: Les drones?: générateurs d’infractions pénales générales, mais
aussi spécifiques
L’aérodrome.
FOCUS?: Cas des colis abandonnés (Orly et Roissy-CDG)
Les autres sources répressives.
FOCUS?:L’innovation constante des acteurs?: les lasers.
Vers une confusion progressive des objets des polices administrative et judiciaire dans le cadre aérien.
Chapitre 3?: Les sanctions administratives et disciplinaires
Spécificités des sanctions administratives, répression et «?culture juste?».