Conditions d'utilisation des aéronefs civils
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Guides Radio Nav Règlementation - Conditions d'utilisation des aéronefs civils
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16 ème édition
- Arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux
conditions d'utilisation des aéronefs civiles en
aviation générale
- Arrêté du 20 mars 1998 relatif à l'utilisation des
minimums opérationnels avion en aviation générale.
Ce document prescrit les conditions d'utilisation des aéronefs civils pour toute activité autre que celles couvertes par les arrêtés relatifs aux conditions d'utilisation des avions et des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien et autre que celle des essais-réceptions.
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